Les Serves

Statuts

ASSOCIATION LOI 1901 - LES SERVES

STATUTS

PRÉAMBULE

En janvier 2015, est remis au conseil municipal de Saint-Amant-Roche-Savine (63), rédigée bénévolement par deux habitants du village, une étude intitulée "Les Serves à St-Amant-Roche-Savine, ÉLÉMENTS POUR LA REMÉDIATION ET LA MISE EN VALEUR DES TERRAINS". L'étude diagnostiquait l'état des parcelles indiquées (ZE117, ZE118, ZE132, ZE133, ZE135), en relevait le potentiel écologique et suggérait des pistes d'action pour y rétablir un écosystème viable tout en en soulignant la valeur exemplaire en termes de sensibilitation ou d'éducation aux questions environnementales.

En créant l'association, les bénévoles assument la conditionnalité de son existence liée au renouvellement de la convention communale. Mais ils et elles souhaitent en inscrire l'actualité au temps du déreglement climatique et celui de l'effondrement de la biodiversité .

Ils et elles espèrent, à travers ce lieu parfaitement circonscrit, inviter chaque membre de la collectivité à revisiter et refonder les relations qui l'attachent aux espaces, ressources, milieux et habitats naturels, aux espèces animales et végétales, à la diversité et aux équilibres fondamentaux écologiques, à l’eau, l’air, les sols, les sites et les paysages.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES SERVES

ARTICLE 2 - OBJET

En premier, l'association a pour objet la remédiation et la remise en valeur des terrains dits des Serves.

Par ses actions et la manière de les mener, l'association établit et entretient des relations entre d'une part ses membres et son public et, d'autre part, les habitants animaux et végétaux du site. Par sa médiation et dans une perspective d'éducation populaire, elle valorise la capacité des habitants du site à former et sensibiliser les membres de l’association et son public aux dynamiques et équilibres du vivant. Par ailleurs, l'association explore le passé, présent et avenir du site et témoigne pour lui des empreintes humaines dont il est le lieu.

En second, elle soutient et participe activement à toute action qu'elle estimera en continuité thématique avec la remédiation et la remise en valeur des terrains dits des Serves.

Les objets de ces actions sont dits seconds par rapport à l'objet premier.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Saint-Amant-Roche-Savine (63)

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

  1. Membres actifs, personnes physiques
  2. Membres de soutien, personnes morales et/ou physiques Toute personne morale est représentée par un membre de son organe exécutif

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Est membre actif tout-e adhérent-e , personne physique, à jour de ses cotisations dont l'action contribue significativement à la réalisation du but premier de l'association, à savoir la remédiation et la remise en valeur des terrains des Serves. Les critères de la dite contribution sont définis dans le réglement intérieur.

Seuls les membres actifs ont droit de candidater aux organes exécutifs de l'association.

Seuls les membres actifs peuvent être convoqués pour décider en dernier ressort de la radiation d'un membre de l'association.

Les membres de soutien participent quand ils le peuvent aux activités, que ce soit à la remédiation et remise en valeur du terrain des Serves, ou aux actions secondes de l'association.

Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle et sont tenus informés des activités de l'association.

Ils ne peuvent faire partie de l'exécutif de l'association.

Tous les membres peuvent voter en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire définit et peut faire évoluer le montant des cotisations de tous les membres.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission actée, par simple déclaration papier ou électronique adressée au bureau de l'association ;
  2. le décès ;
  3. le non-paiement de la cotisation due ;
  4. la radiation prononcée par le bureau ou le conseil d'administration s'il existe pour motif grave. Les modalités de la radiation pour motifs graves, les possibilités de défense et de recours du membre sont détaillés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau ou du conseil d’administration s’il existe.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des cotisations;
  2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
  3. Les dons
  4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le ou la présidente, assisté-e des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres.

Elle amende le réglement intérieur soit de sa propre initiative, soit sur proposition du bureau sortant, soit par la sollicitation en cours d'année d'un membre actif ou de soutien.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour, sauf ceux relatifs au réglement intérieur dont l'AGE s'auto-saisit.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection du bureau ou du conseil d'administration s'il existe.

Chaque personne présente à l'Assemblée Générale ne peut pas détenir plus de deux pouvoirs.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf nécessité.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

En cas de non-reconduction de la convention entre la commune et l'association l'autorisant à poursuivre son but premier, l'AGE est automatiquement convoquée suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Si le nombre d'adhérents en impose la nécessité organique, l'Assemblée Générale Ordinaire ordonne la création d'un Conseil d'Administration. Sous réserve d'élire les éventuels membres du Conseil d'Administration parmi les membres actifs, elle définit les modalités de leur action dans le réglement intérieur.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

L'assemblée générale ordinaire ou éventuellement un Conseil Administratif s'il existe et en a le mandat, élit parmi ses membres actifs, un bureau composé d'au moins : 1) Un-e- président-e- et, si besoin, un ou plusieurs vice-président-e-s ; 2) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. et éventuellement, sous réserve de candidature, 3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur organise l'administration interne de l'association.

Chaque point nouveau en est délibéré et validé en Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire peut se saisir de n'importe quel point sans préavis

Un membre actif ou de soutien peut se saisir de n'importe quel point en cours d'année.

Le bureau doit alors le mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le bureau peut proposer des amendements qui seront validés par l'Assemblée Générale Ordinaire

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.