Réglement intérieur

Article 1 : Siège Social

Le siège social est établi à ....

Article 2 - Membre actif

Est dit contribué significativement à l'objectif premier de l'association, d'une part toute activité administrative relevant des tâches dévolues au bureau et d'autre part la participation régulière aux interventions ayant eu lieu pendant l'année écoulée sur les terrains dits des Serves.

La régularité de la participation est appréciée avec bienveillance par chacun et pour chacun relativement à l'activité annuelle de l'association.

En l’absence d’un critère quantitiatif précis et jusqu’à nouvel ordre, un préjugé inclusif prévaut.

Article 3 - Cotisations

a) Membre actif : la cotisation annuelle est fixée à ....... b) Membre de soutien : la cotisation annuelle est fixée à ........

Article 4 - Motifs graves de radiation

Le bureau apprécie la gravité des faits au regard de l'intérêt général de l'association.

a) si des motifs graves sont imputés à un membre du bureau, une assemblée des membres actifs est convoquée, entend les parties si elles souhaitent débattre contradictoirement, et vote à bulletin secret le recours à la procédure de radiation.

b) si les motifs graves sont imputés à un membre adhérent hors du bureau, l'unanimité des membres du bureau est nécessaire pour lancer la procédure de radiation

Article 5 - Procédure de radiation

a) si la procédure de radiation est votée par l'Assemblée des membres actifs, elle est sans appel et est actée auprès du membre radié par l'envoi d'une lettre postale ou d'un écrit électronique.

b) si la procédure de radiation est initiée par le bureau, un processus doit être observé :

la personne mise en cause doit pouvoir débattre contradictoirement avec le bureau, elle peut être accompagnée de personnes jusqu'au nombre n-1 du nombre de personnes composant le bureau.
Exemples : si le bureau est composé de 2 personnes, la personne mise en cause ne peut être accompagnée que d'une personne. Si le bureau en compte 5, elle peut être accompagnée jusqu'à 4 personnes.
si à l'issue de la médiation, le bureau maintient la procédure de radiation, il en notifie la personne mise en cause par un courrier envoyé par recommandé et explicitant les motifs de la radiation.
la personne mise en cause peut faire appel lors de l'Assemblée Générale annuelle qui suit immédiatement la procédure. Afin que la demande en appel soit prise en compte, la personne mise en cause adresse cet appel par lettre postale ou écrit électronique en incluant au moins un membre de l'association, hors bureau, en copie de la demande.
en cas d'appel, la procédure se résoud selon les modalités décrites selon l'alinea a) de l'article précédent, quand la radiation est requise contre un membre du bureau.

Article 6 - Interventions en mode collectif et participatif sur les terrains des Serves

a) Les interventions sur les terrains sont dans la mesure du possible encadrées par des recommandations visant à respecter l'écologie du lieu. Chaque participant-e s'engage à respecter ces recommandations pour autant qu'il ou elle en a connaissance. b) L’association souscrit un contrat auprès d’une assurance qui couvre les activités des membres pendant les travaux programmés. Toutefois il est demandé aux propriétaires de matériel qui accepteraient le prêt et l'usage de celui-ci de prendre toutes les précautions nécessaires pour qu’aucun dommage ne survienne : état de fonctionnement du matériel, connaissance de la manipulation par l’emprunteur... c) Les chiens non tenus en laisse sont autorisés sur les chantiers et relève de la responsabilité civile de leur propriétaire. Néanmoins l’association demande aux propriétaires d’accepter qu’entre un être humain qui crie ou qui pleure parce qu’il a peur et un chien qui aboie parce qu’il a peur, la primauté soit accordée à la peur humaine. Il sera attendu qu’il prenne les dispositions pour faire cesser la situation au besoin en écartant le chien. Bien entendu, tout acte de médiation inter-espèces est par contre vivement encouragé.